A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2019Sct. Chapitre I : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscriptionArrêté du 26 mars 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 26 mars 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 26 mars 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 26 mars 2019Art. 4 → Version 1Arrêté du 26 mars 2019Art. 5 → Version 1Arrêté du 26 mars 2019Art. 6 → Version 1Arrêté du 26 mars 2019Art. 7 → Version 1Arrêté du 26 mars 2019Art. 8 → Version 1Arrêté du 26 mars 2019Art. 9 → Version 1Arrêté du 26 mars 2019Art. 10 → Version 1Arrêté du 26 mars 2019Art. 11 → Version 1Arrêté du 26 mars 2019Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscriptionArrêté du 26 mars 2019Art. 12 → Version 1Arrêté du 26 mars 2019Art. 13 → Version 1Arrêté du 26 mars 2019Art. 14 → Version 1Arrêté du 26 mars 2019Art. 15 → Version 1Arrêté du 26 mars 2019Sct. Chapitre III : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducationArrêté du 26 mars 2019Art. 16 → Version 1Arrêté du 26 mars 2019Sct. Chapitre IV : Dispositions communes et finalesArrêté du 26 mars 2019Art. 17 → Version 1Arrêté du 26 mars 2019Art. 18 → Version 1Arrêté du 26 mars 2019Art. 19 → Version 1Arrêté du 26 mars 2019Art. 21 → Version 1
- Arrêté du 26 mars 2019Sct. Chapitre I : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre III : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes et finales, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21