Arrêté du 26 mars 2019

Article 8

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Article 8

I. - La possibilité, mentionnée au IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), d'ordonner les vœux sur la plateforme afin que toute proposition d'admission adressée au candidat soit, selon l'ordre de priorité qu'il a défini, automatiquement acceptée, est ouverte à compter du 25 juin 2019.
Pour bénéficier du dispositif d'acceptation automatique des vœux, le candidat doit avoir procédé à la confirmation prévue au V de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup) selon le calendrier fixé au I de l'article 9 (Calendrier de confirmation des vœux sur Parcoursup).
II. - Le bénéfice du dispositif d'acceptation automatique des vœux mentionné au IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup) n'exonère pas le candidat ayant accepté une proposition d'admission de manière non définitive du respect de l'obligation prévue au VI du même article D. 612-1-14 dans le délai fixé à l'article 10 (Période de confirmation des inscriptions sur Parcoursup).

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Créé le 28 mars 2019 · Abrogé le 1 mars 2020

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Ordre des vœux sur Parcoursup

Résumé. À partir du 25 juin 2019, les candidats peuvent ordonner leurs vœux sur Parcoursup pour une acceptation automatique des propositions d'admission.

I. - La possibilité, mentionnée au IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), d'ordonner les vœux sur la plateforme afin que toute proposition d'admission adressée au candidat soit, selon l'ordre de priorité qu'il a défini, automatiquement acceptée, est ouverte à compter du 25 juin 2019.
Pour bénéficier du dispositif d'acceptation automatique des vœux, le candidat doit avoir procédé à la confirmation prévue au V de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup) selon le calendrier fixé au I de l'article 9 (Calendrier de confirmation des vœux sur Parcoursup).
II. - Le bénéfice du dispositif d'acceptation automatique des vœux mentionné au IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup) n'exonère pas le candidat ayant accepté une proposition d'admission de manière non définitive du respect de l'obligation prévue au VI du même article D. 612-1-14 dans le délai fixé à l'article 10 (Période de confirmation des inscriptions sur Parcoursup).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mars 2019 au samedi 29 février 2020

Source : Légifrance