Article 1
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La phase principale de la procédure nationale de préinscription est ouverte sur la plateforme Parcoursup jusqu'au 19 juillet 2019 inclus. Elle comprend :
1° La phase de dépôt des vœux d'inscription, ouverte jusqu'au 14 mars 2019, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° La phase de confirmation des vœux, ouverte jusqu'au 3 avril 2019, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
3° La phase d'examen des vœux par les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte du 5 avril 2019 au 10 mai 2019 inclus ;
4° La phase de réponse des établissements et de choix des candidats, ouverte du 15 mai 2019 au 19 juillet 2019 inclus.
Article 2
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Par dérogation au 1° de l'article 1er, des vœux peuvent être formulés au-delà du 14 mars 2019 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation et portée à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
Article 3
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Article 4
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La date limite pour modifier le nombre de sous-vœux d'un vœu multiple à dossier unique donnant lieu à un classement commun mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation est le 10 mai 2019.
Article 5
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Durant la phase définie au 4° de l'article 1er, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
1° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du quatrième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière est reçue entre le 15 mai 2019 et le 19 mai 2019 inclus.
2° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements à partir du 20 mai 2019 :
- le 23 mai 2019, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 20 mai 2019 ou le 21 mai 2019 ;
- à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 22 mai 2019 et le 14 juin 2019 inclus ;
- le 25 juin 2019, à 23 h 59 (heure de Paris) pour une proposition reçue le 15 juin 2019 ou le 16 juin 2019 ;
- à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 25 juin 2019 et le 17 juillet 2019 inclus.
Les délais mentionnés au deuxième alinéa du 2° ne sont pas applicables lorsque le candidat a fait le choix, prévu par le IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, d'accepter automatiquement les propositions d'admission qui lui sont faites en fonction de l'ordre qu'il a établi.
Article 6
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Aucune proposition d'admission n'est adressée aux candidats sur la plateforme Parcoursup entre le 17 juin 2019 et le 24 juin 2019 inclus.
Article 7
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Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de cinq jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 5. Il est suspendu entre le 17 juin 2019 et le 24 juin 2019 inclus.
Article 8
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I. - La possibilité, mentionnée au IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, d'ordonner les vœux sur la plateforme afin que toute proposition d'admission adressée au candidat soit, selon l'ordre de priorité qu'il a défini, automatiquement acceptée, est ouverte à compter du 25 juin 2019.
Pour bénéficier du dispositif d'acceptation automatique des vœux, le candidat doit avoir procédé à la confirmation prévue au V de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation selon le calendrier fixé au I de l'article 9.
II. - Le bénéfice du dispositif d'acceptation automatique des vœux mentionné au IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation n'exonère pas le candidat ayant accepté une proposition d'admission de manière non définitive du respect de l'obligation prévue au VI du même article D. 612-1-14 dans le délai fixé à l'article 10.
Article 9
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I. - Les périodes de confirmation des vœux, mentionnées au V de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, sont les suivantes :
- du 25 juin 2019 au 27 juin 2019 inclus ;
- du 6 juillet 2019 au 8 juillet 2019 inclus.
II. - Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat ayant déjà accepté une proposition d'admission doit, en application de la troisième phrase du premier alinéa du V de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer qu'il l'accepte définitivement est de cinq jours.
Article 10
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Article 11
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Les propositions d'admission formulées, à titre exceptionnel, après la fin de la phase principale de la procédure, dans les conditions fixées par le VII de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup. Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites :
- au plus tard le 20 août 2019, à minuit (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 22 juillet 2019 et le 18 août 2019 inclus ;
- à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient à partir du 19 août 2019 ;
- le 2 septembre 2019, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 1er septembre 2019 ;
- à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 2 septembre 2019 et le 12 septembre 2019 inclus.