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Arrêté du 28 février 2020
Abrogé8 mars 2021
Abrogé par Arrêté du 5 mars 2021 - art. 19
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-1-2,
Arrête :
Chapitre IV : Dispositions communes et finales
Abrogé8 mars 2021Fait le 28 février 2020.
Frédérique Vidal
Abrogé depuis le lundi 8 mars 2021
Abrogé parArrêté du 5 mars 2021art. 19
En vigueur du dimanche 1 mars 2020 au dimanche 7 mars 2021
Arrêté du 28 février 2020
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription
Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription
Chapitre III : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation
Chapitre IV : Dispositions communes et finales