Arrêté du 26 mars 2019

Article 14

Créé le 28 mars 2019

I. - Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.

Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard :

  • à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition est reçue ;
  • le 2 septembre 2019, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 1er septembre 2019 ;
  • à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 2 septembre 2019 et le 12 septembre 2019 inclus.

II. - Les délais mentionnés au I sont applicables au candidat auquel le recteur d'académie fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24 du code de l'éducation.

Effets de cet article

cite

 Code de l'éducationart. D612-1-24

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mars 2019 au samedi 29 février 2020