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Arrêté du 26 mars 2019

Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription

Abrogé1 mars 2020
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Créé le 28 mars 2019 · Abrogé le 1 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de la phase complémentaire Parcoursup

Résumé. La phase complémentaire de Parcoursup pour les études supérieures est ouverte du 25 juin au 14 septembre, permettant aux candidats de postuler aux places restantes.

La phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 25 juin 2019 jusqu'au 14 septembre 2019 inclus. Elle comprend :
1° La phase de dépôt des vœux sur les places vacantes au sens de l'article D. 612-1-1 du code de l'éducation (Les deux phases de Parcoursup), ouverte jusqu'au 11 septembre 2019, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° La phase de réponse des établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme et de choix des candidats, ouverte du 26 juin 2019 au 12 septembre 2019 inclus.

Créé le 28 mars 2019 · Abrogé le 1 mars 2020

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Délais de réponse des établissements aux candidatures sur Parcoursup

Résumé. Les établissements ont un délai pour répondre aux candidatures sur Parcoursup, qui varie selon le type de formation.

Le délai maximum laissé aux établissements, en application de l'article D. 612-1-20 du code de l'éducation (Propositions d'admission en phase complémentaire sur Parcoursup), pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire expire :

a) au plus tard à la fin du premier jour qui suit l'enregistrement du vœu, lorsque la formation ne relève pas du VI de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et que la réponse n'est pas subordonnée à l'acceptation par le candidat d'un dispositif d'accompagnement pédagogique ou d'un parcours de formation personnalisé, tel que mentionné à l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup) ;
b) à la fin du huitième jour qui suit l'enregistrement du vœu dans les autres cas. Toutefois, ce délai s'entend sous réserve de ne pas dépasser le 12 septembre 2019 à 23 h 59 (heure de Paris) afin de tenir compte de la date de fin de la phase complémentaire mentionnée à l'article 12 (Ouverture de la phase complémentaire Parcoursup).

Par exception à la première phrase du b du présent article, le décompte du délai pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire est suspendu du samedi 20 juillet 2019 au mardi 20 août 2019 inclus.

Créé le 28 mars 2019 · Abrogé le 1 mars 2020

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Délais de réponse aux propositions d'admission sur Parcoursup

Résumé. Les candidats sur Parcoursup ont des délais précis pour accepter ou refuser les propositions d'admission pendant la phase complémentaire.

I. - Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.

Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard :

  • à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition est reçue ;
  • le 2 septembre 2019, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 1er septembre 2019 ;
  • à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 2 septembre 2019 et le 12 septembre 2019 inclus.

II. - Les délais mentionnés au I sont applicables au candidat auquel le recteur d'académie fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24 du code de l'éducation (Procédure d'inscription dans l'enseignement supérieur).

Créé le 28 mars 2019 · Abrogé le 1 mars 2020

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Délai de confirmation des vœux sur Parcoursup

Résumé. Les candidats ont cinq jours pour confirmer leurs autres vœux ou placements sur liste d'attente après une proposition d'admission non répondue dans les délais.

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat qui n'a pas répondu dans le délai imparti à une proposition d'admission qui lui a été faite au titre de la phase complémentaire doit, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), confirmer le maintien de ses autres vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de cinq jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 14 (Délais de réponse aux propositions d'admission sur Parcoursup).

Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2020

En vigueur du jeudi 28 mars 2019 au samedi 29 février 2020

Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription
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