JORF n°0073 du 27 mars 2019

Article 9

Article 9

I. - Les périodes de confirmation des vœux, mentionnées au V de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, sont les suivantes :

- du 25 juin 2019 au 27 juin 2019 inclus ;
- du 6 juillet 2019 au 8 juillet 2019 inclus.

II. - Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat ayant déjà accepté une proposition d'admission doit, en application de la troisième phrase du premier alinéa du V de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer qu'il l'accepte définitivement est de cinq jours.

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Version 1

I. - Les périodes de confirmation des vœux, mentionnées au V de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, sont les suivantes :

- du 25 juin 2019 au 27 juin 2019 inclus ;

- du 6 juillet 2019 au 8 juillet 2019 inclus.

II. - Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat ayant déjà accepté une proposition d'admission doit, en application de la troisième phrase du premier alinéa du V de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer qu'il l'accepte définitivement est de cinq jours.