Arrêté du 26 mars 2019

Article 9

Créé le 28 mars 2019

I. - Les périodes de confirmation des vœux, mentionnées au V de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, sont les suivantes :

  • du 25 juin 2019 au 27 juin 2019 inclus ;
  • du 6 juillet 2019 au 8 juillet 2019 inclus.

II. - Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat ayant déjà accepté une proposition d'admission doit, en application de la troisième phrase du premier alinéa du V de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer qu'il l'accepte définitivement est de cinq jours.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mars 2019 au samedi 29 février 2020