Arrêté du 26 mars 2019

Article 9

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Article 9

I. - Les périodes de confirmation des vœux, mentionnées au V de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), sont les suivantes :

  • du 25 juin 2019 au 27 juin 2019 inclus ;
  • du 6 juillet 2019 au 8 juillet 2019 inclus.

II. - Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat ayant déjà accepté une proposition d'admission doit, en application de la troisième phrase du premier alinéa du V de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), confirmer qu'il l'accepte définitivement est de cinq jours.

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Créé le 28 mars 2019 · Abrogé le 1 mars 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier de confirmation des vœux sur Parcoursup

Résumé. Les étudiants doivent confirmer leurs choix d'inscription dans les formations supérieures pendant deux périodes en juin et juillet 2019.

I. - Les périodes de confirmation des vœux, mentionnées au V de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), sont les suivantes :

  • du 25 juin 2019 au 27 juin 2019 inclus ;
  • du 6 juillet 2019 au 8 juillet 2019 inclus.

II. - Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat ayant déjà accepté une proposition d'admission doit, en application de la troisième phrase du premier alinéa du V de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), confirmer qu'il l'accepte définitivement est de cinq jours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mars 2019 au samedi 29 février 2020

Source : Légifrance