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Arrêté du 26 mars 2019

Chapitre IV : Dispositions communes et finales

Abrogé1 mars 2020

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 28 mars 2019

Les dates limites d'inscription administrative pour les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont proposées sur la plateforme Parcoursup sont fixées :

  • au 19 juillet 2019 à douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 15 mai 2019 et le 14 juillet 2019 inclus ;
  • au 27 août 2019 à dix-sept heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 15 juillet 2019 et le 25 août 2019 inclus.

Pour toute proposition d'admission acceptée à partir du 26 août 2019, l'inscription administrative se fait dans les plus brefs délais après l'acceptation.

Créé le 28 mars 2019

Conformément au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation, les établissements signalent sur la plateforme, aux dates mentionnées ci-dessous, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent et qui sont proposées sur la plateforme :

1. le 19 juillet 2019, pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative ;
2. le 27 août 2019, pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative ;
3. à la date de la rentrée fixée par l'établissement, lorsqu'un candidat ne se présente pas, sans justification valable, le jour de la rentrée fixé par l'établissement.

Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2020

En vigueur du jeudi 28 mars 2019 au samedi 29 février 2020

Chapitre IV : Dispositions communes et finales
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21