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Arrêté du 26 mars 2019

Chapitre IV : Dispositions communes et finales

Abrogé1 mars 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 28 mars 2019 · Abrogé le 1 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date limite d'inscription sur Parcoursup

Résumé. La date limite pour s'inscrire sur Parcoursup pour les formations du premier cycle de l'enseignement supérieur est fixée au 8 juillet 2019.

La date limite d'ouverture des inscriptions administratives pour les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont proposées sur la plateforme Parcoursup, mentionnée à l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation (Inscription administrative via Parcoursup), est le 8 juillet 2019.

Créé le 28 mars 2019 · Abrogé le 1 mars 2020

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Dates limites d'inscription administrative sur Parcoursup

Résumé. Les étudiants doivent s'inscrire avant des dates limites précises sur Parcoursup pour valider leur admission dans l'enseignement supérieur.

Les dates limites d'inscription administrative pour les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont proposées sur la plateforme Parcoursup sont fixées :

  • au 19 juillet 2019 à douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 15 mai 2019 et le 14 juillet 2019 inclus ;
  • au 27 août 2019 à dix-sept heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 15 juillet 2019 et le 25 août 2019 inclus.

Pour toute proposition d'admission acceptée à partir du 26 août 2019, l'inscription administrative se fait dans les plus brefs délais après l'acceptation.

Créé le 28 mars 2019 · Abrogé le 1 mars 2020

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Signalement des places vacantes dans les formations supérieures

Résumé. Les établissements doivent signaler les places vacantes dans leurs formations via la plateforme Parcoursup à des dates précises.

Conformément au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation (Inscription administrative via Parcoursup), les établissements signalent sur la plateforme, aux dates mentionnées ci-dessous, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent et qui sont proposées sur la plateforme :

1. le 19 juillet 2019, pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative ;
2. le 27 août 2019, pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative ;
3. à la date de la rentrée fixée par l'établissement, lorsqu'un candidat ne se présente pas, sans justification valable, le jour de la rentrée fixé par l'établissement.

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Suppression des règles de délais et procédures sur Parcoursup

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2018 qui régissait les délais et procédures sur la plateforme Parcoursup pour les candidatures aux formations supérieures.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 28 mars 2019 · Abrogé le 1 mars 2020

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Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2020

En vigueur du jeudi 28 mars 2019 au samedi 29 février 2020

Chapitre IV : Dispositions communes et finales
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21