Arrêté du 26 mars 2019

Article 11

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Article 11

Les propositions d'admission formulées, à titre exceptionnel, après la fin de la phase principale de la procédure, dans les conditions fixées par le VII de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup. Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites :

  • au plus tard le 20 août 2019, à minuit (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 22 juillet 2019 et le 18 août 2019 inclus ;
  • à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient à partir du 19 août 2019 ;
  • le 2 septembre 2019, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 1er septembre 2019 ;
  • à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 2 septembre 2019 et le 12 septembre 2019 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mars 2019 · Abrogé le 1 mars 2020

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Délais de réponse aux propositions d'admission sur Parcoursup

Résumé. Les candidats à l'enseignement supérieur doivent répondre aux propositions d'admission sur Parcoursup dans des délais précis, selon la date de réception de l'offre.

Les propositions d'admission formulées, à titre exceptionnel, après la fin de la phase principale de la procédure, dans les conditions fixées par le VII de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup. Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites :

  • au plus tard le 20 août 2019, à minuit (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 22 juillet 2019 et le 18 août 2019 inclus ;
  • à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient à partir du 19 août 2019 ;
  • le 2 septembre 2019, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 1er septembre 2019 ;
  • à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 2 septembre 2019 et le 12 septembre 2019 inclus.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mars 2019 au samedi 29 février 2020

Source : Légifrance