Arrêté du 26 mars 2019

Article 5

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Article 5

Durant la phase définie au 4° de l'article 1er (Calendrier de la procédure nationale de préinscription sur Parcoursup), les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
1° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du quatrième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière est reçue entre le 15 mai 2019 et le 19 mai 2019 inclus.
2° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements à partir du 20 mai 2019 :

  • le 23 mai 2019, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 20 mai 2019 ou le 21 mai 2019 ;
  • à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 22 mai 2019 et le 14 juin 2019 inclus ;
  • le 25 juin 2019, à 23 h 59 (heure de Paris) pour une proposition reçue le 15 juin 2019 ou le 16 juin 2019 ;
  • à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 25 juin 2019 et le 17 juillet 2019 inclus.

Les délais mentionnés au deuxième alinéa du 2° ne sont pas applicables lorsque le candidat a fait le choix, prévu par le IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), d'accepter automatiquement les propositions d'admission qui lui sont faites en fonction de l'ordre qu'il a établi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mars 2019 · Abrogé le 1 mars 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais de réponse aux propositions d'admission sur Parcoursup

Résumé. Les candidats sur Parcoursup ont des délais précis pour accepter ou refuser les propositions d'admission des établissements, selon la date de réception.

Durant la phase définie au 4° de l'article 1er (Calendrier de la procédure nationale de préinscription sur Parcoursup), les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
1° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du quatrième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière est reçue entre le 15 mai 2019 et le 19 mai 2019 inclus.
2° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements à partir du 20 mai 2019 :

  • le 23 mai 2019, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 20 mai 2019 ou le 21 mai 2019 ;
  • à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 22 mai 2019 et le 14 juin 2019 inclus ;
  • le 25 juin 2019, à 23 h 59 (heure de Paris) pour une proposition reçue le 15 juin 2019 ou le 16 juin 2019 ;
  • à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 25 juin 2019 et le 17 juillet 2019 inclus.

Les délais mentionnés au deuxième alinéa du 2° ne sont pas applicables lorsque le candidat a fait le choix, prévu par le IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), d'accepter automatiquement les propositions d'admission qui lui sont faites en fonction de l'ordre qu'il a établi.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mars 2019 au samedi 29 février 2020

Source : Légifrance