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Arrêté du 26 mars 2019
Abrogé1 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 28 février 2020 - art. 19
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-1-2,
Arrête :
Chapitre IV : Dispositions communes et finales
Abrogé1 mars 2020Fait le 26 mars 2019.
Frédérique Vidal
Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2020
Abrogé parArrêté du 28 février 2020art. 19
En vigueur du jeudi 28 mars 2019 au samedi 29 février 2020
Arrêté du 26 mars 2019
Chapitre I : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription
Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription
Chapitre III : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation
Chapitre IV : Dispositions communes et finales