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Arrêté du 26 mars 2019

relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

Abrogé1 mars 2020
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-1-2 (Calendrier et procédures de Parcoursup),

Arrête :

Fait le 26 mars 2019.

Frédérique Vidal

Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2020

Abrogé parArrêté du 28 février 2020art. 19

En vigueur du jeudi 28 mars 2019 au samedi 29 février 2020

Arrêté du 26 mars 2019
Chapitre I : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription
Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription
Chapitre III : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation
Chapitre IV : Dispositions communes et finales