Arrêté du 26 mars 2019

Article 15

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Article 15

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat qui n'a pas répondu dans le délai imparti à une proposition d'admission qui lui a été faite au titre de la phase complémentaire doit, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), confirmer le maintien de ses autres vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de cinq jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 14 (Délais de réponse aux propositions d'admission sur Parcoursup).

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Créé le 28 mars 2019 · Abrogé le 1 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délai de confirmation des vœux sur Parcoursup

Résumé. Les candidats ont cinq jours pour confirmer leurs autres vœux ou placements sur liste d'attente après une proposition d'admission non répondue dans les délais.

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat qui n'a pas répondu dans le délai imparti à une proposition d'admission qui lui a été faite au titre de la phase complémentaire doit, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), confirmer le maintien de ses autres vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de cinq jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 14 (Délais de réponse aux propositions d'admission sur Parcoursup).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mars 2019 au samedi 29 février 2020

Source : Légifrance