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La date limite d'ouverture des inscriptions administratives pour les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont proposées sur la plateforme Parcoursup, mentionnée au I de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation, est le 8 juillet 2020.
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Les dates limites d'inscription administrative pour les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont proposées sur la plateforme Parcoursup sont fixées :
- au 17 juillet 2020 à 12 heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 19 mai 2020 et le 12 juillet 2020 inclus ;
- au 27 août 2020 à 12 heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté, définitivement ou non, une proposition d'admission entre le 13 juillet 2020 et le 23 août 2020 inclus.
Pour toute proposition d'admission acceptée à partir du 24 août 2020, l'inscription administrative se fait dans les plus brefs délais après l'acceptation.
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Conformément au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation, les établissements signalent sur la plateforme, aux dates mentionnées ci-dessous, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent et qui sont proposées sur la plateforme :
1° Le 18 juillet 2020 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat mentionné au deuxième alinéa de l'article 17 du présent arrêté ;
2° Le 28 août 2020 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat mentionné au troisième alinéa de l'article 17 du présent arrêté ;
3° A la date de la rentrée fixée par l'établissement, lorsqu'un candidat ne se présente pas, sans justification valable, le jour de la rentrée fixé par l'établissement.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2019 > > Sct. Chapitre I : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre III : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes et finales, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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