Arrêté du 26 mars 2019

Article 19

Créé le 28 mars 2019

Conformément au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation, les établissements signalent sur la plateforme, aux dates mentionnées ci-dessous, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent et qui sont proposées sur la plateforme :

1. le 19 juillet 2019, pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative ;
2. le 27 août 2019, pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative ;
3. à la date de la rentrée fixée par l'établissement, lorsqu'un candidat ne se présente pas, sans justification valable, le jour de la rentrée fixé par l'établissement.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mars 2019 au samedi 29 février 2020