Arrêté du 28 février 2019

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 14, Art. 15

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Abrogation d'articles sur l'organisation du commissariat des armées

Résumé. L'arrêté du 28 février 2019 abroge plusieurs articles de l'arrêté du 29 juillet 2014 concernant l'organisation et les attributions du service du commissariat des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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