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Abrogation d'articles sur l'organisation du commissariat des armées
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2ARRÊTÉ du 29 juillet 2014Art. 2 : Organisation du service du commissariat des armées
→ Version 4ARRÊTÉ du 29 juillet 2014Art. 3 : Organisation de la direction centrale du commissariat des armées
→ Version 2
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 14, Art. 15