ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Article 15

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Article 15

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 11 mars 2019

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Publication d'un arrêté concernant le commissariat des armées

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant au directeur central du service du commissariat des armées la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au dimanche 10 mars 2019

Source : Légifrance