Abrogé par Arrêté du 28 février 2019 - art. 16
Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 11 mars 2019
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Publication d'un arrêté concernant le commissariat des armées
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.