Abrogé par Arrêté du 28 février 2019 - art. 16
Créé le 1 septembre 2014
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 11 mars 2019
Abrogé parArrêté du 28 février 2019art. 16
En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au dimanche 10 mars 2019
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.