ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Article 5

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Article 5

I. - L'état-major opérationnel du service du commissariat des armées, dans le domaine de compétence du service du commissariat des armées :

1° Contribue à la planification du soutien des activités opérationnelles du ministère ;

2° S'assure du suivi de la préparation opérationnelle individuelle du combattant ;

3° Organise la désignation des commissaires des armées et du personnel du service du commissariat des armées requis pour les activités opérationnelles du ministère ;

4° S'assure de la mise à la disposition du sous-chef d'état-major " opérations " de l'état-major des armées des moyens relevant du service du commissariat des armées et nécessaires à la réalisation de ses missions ;

5° Coordonne la mise en œuvre par le service du commissariat des armées des moyens relevant de ses compétences et nécessaires à la réalisation des activités opérationnelles des forces armées sur le territoire national ;

6° Participe à l'élaboration du contrat opérationnel du service du commissariat des armées ;

7° En cas de projection dans l'urgence ou de montée en puissance d'une force projetée, coordonne les moyens de transport du personnel des armées et services conformément au plan de projection défini par le centre de planification et de conduite des opérations.

II. - Pour l'exercice de ses attributions, l'état-major opérationnel du service du commissariat des armées comprend :

1° Le bureau " projections " ;

2° Le bureau " territoire national " ;

3° Le bureau " études et plans " ;

4° Le bureau " préparation opérationnelle individuelle ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 11 mars 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'état-major opérationnel du commissariat des armées

Résumé. L'état-major opérationnel du service du commissariat des armées organise et coordonne le soutien logistique et administratif des activités militaires, tant sur le territoire national qu'en opérations extérieures.

I. - L'état-major opérationnel du service du commissariat des armées, dans le domaine de compétence du service du commissariat des armées :

1° Contribue à la planification du soutien des activités opérationnelles du ministère ;

2° S'assure du suivi de la préparation opérationnelle individuelle du combattant ;

3° Organise la désignation des commissaires des armées et du personnel du service du commissariat des armées requis pour les activités opérationnelles du ministère ;

4° S'assure de la mise à la disposition du sous-chef d'état-major " opérations " de l'état-major des armées des moyens relevant du service du commissariat des armées et nécessaires à la réalisation de ses missions ;

5° Coordonne la mise en œuvre par le service du commissariat des armées des moyens relevant de ses compétences et nécessaires à la réalisation des activités opérationnelles des forces armées sur le territoire national ;

6° Participe à l'élaboration du contrat opérationnel du service du commissariat des armées ;

7° En cas de projection dans l'urgence ou de montée en puissance d'une force projetée, coordonne les moyens de transport du personnel des armées et services conformément au plan de projection défini par le centre de planification et de conduite des opérations.

II. - Pour l'exercice de ses attributions, l'état-major opérationnel du service du commissariat des armées comprend :

1° Le bureau " projections " ;

2° Le bureau " territoire national " ;

3° Le bureau " études et plans " ;

4° Le bureau " préparation opérationnelle individuelle ".

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 2016 au dimanche 10 mars 2019

Modifié parArrêté du 19 janvier 2016art. 4 : Modification des missions de l'état-major opérationnel

En résumé. L'article modifie les attributions de l'état-major opérationnel du service du commissariat des armées, notamment en clarifiant ses rôles dans la planification et le soutien des opérations militaires, ainsi qu'en renommant certains bureaux pour mieux refléter leurs fonctions.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au jeudi 28 janvier 2016

Source : Légifrance