Abrogé par Arrêté du 28 février 2019 - art. 16
Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 11 mars 2019
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014, à l'exception du o du II de l'article 1er (Organisation du commissariat des armées) qui entre en vigueur le 1er janvier 2015.