ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Article 14

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Article 14

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014, à l'exception du o du II de l'article 1er (Organisation du commissariat des armées) qui entre en vigueur le 1er janvier 2015.

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Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 11 mars 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014, avec une exception pour une partie qui commence le 1er janvier 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014, à l'exception du o du II de l'article 1er (Organisation du commissariat des armées) qui entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au dimanche 10 mars 2019

Source : Légifrance