JORF n°0059 du 10 mars 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Présidence de la République
- Décret n° 2019-181 du 6 mars 2019 portant modification du décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 28 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers
- Arrêté du 1er mars 2019 portant validation des programmes « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie », « PEPZ' », « EcoPro », « tRees », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique », « ECLER - Economie circulaire et Logistique écologique et responsable », « LICOV », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « EcoSanté pour une mobilité durable et active », « FRED » et « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 5 mars 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 février 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif à Pantin (93)
- Arrêté du 4 mars 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 7 mars 2019 modifiant l'article A. 1 du code de procédure pénale
- Arrêté du 8 mars 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2019 d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la justice pour le territoire des îles Wallis et Futuna
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 25 février 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et des finances
- Arrêté du 25 février 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et des finances dans la spécialité « chimie-physique »
- Arrêté du 8 mars 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 8 mars 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 5 mars 2019 pris pour l'application au corps de l'inspection générale de l'administration des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 6 mars 2019 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2019 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
- Décision du 8 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)
- Ministère des outre-mer
- Ministère des sports
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 28 février 2019 fixant le contingent d'emplois offerts au sein de la direction générale de l'aviation civile au titre de l'année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense
- Décision du 6 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 8 mars 2019 portant désignation des auditeurs de la 215e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et Dax du 15 janvier au 22 février 2019
- Arrêté du 8 mars 2019 portant désignation des candidats retenus pour suivre la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Rennes et à Brest du 9 avril au 24 mai 2019
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 8 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Mme BUCCIO (Fabienne)
- Décret du 8 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination (directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille par intérim)
- Arrêté du 8 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 5 février 2019 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 4 février 2019 portant nomination au conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
- Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2019
- Ministère du travail
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 8 mars 2019 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. LABROSSE (Daniel)
- Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP)
- Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 15 février 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 15 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 22 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 10 mars 2016 relatif à la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
- Arrêté du 27 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
- Arrêté du 28 février 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
- Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2019/32/TAE/7 du 6 mars 2019 relative au projet de troisième ligne de métro de la grande agglomération toulousaine
- Décision n° 2019/33/LBT/5 du 6 mars 2019 relative au projet de connexion de la ligne B du métro de Toulouse
- Décision n° 2019/34/NŒUD FERROVIAIRE LYONNAIS LONG TERME/3 du 6 mars 2019 relative aux projets des aménagements de long terme du nœud ferroviaire lyonnais
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2019 aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et des finances
- Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2019 aux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et des finances, dans la spécialité « chimie-physique »
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
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