JORF n° 0059 du 10 mars 2019

Arrêté du 28 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers

Arrêté du 1er mars 2019 portant validation des programmes « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie », « PEPZ' », « EcoPro », « tRees », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique », « ECLER - Economie circulaire et Logistique écologique et responsable », « LICOV », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « EcoSanté pour une mobilité durable et active », « FRED » et « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 5 mars 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie)

Arrêté du 28 février 2019 fixant le contingent d'emplois offerts au sein de la direction générale de l'aviation civile au titre de l'année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense

Décision du 6 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Arrêté du 25 février 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif à Pantin (93)

Arrêté du 4 mars 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 7 mars 2019 modifiant l'article A. 1 du code de procédure pénale

Arrêté du 8 mars 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2019 d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la justice pour le territoire des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 8 mars 2019 établissant la liste des organisations syndicales et des fédérations d'associations de parents d'élèves aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées

Arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2019

Arrêté du 25 février 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et des finances

Arrêté du 25 février 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et des finances dans la spécialité « chimie-physique »

Arrêté du 8 mars 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 8 mars 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 5 mars 2019 pris pour l'application au corps de l'inspection générale de l'administration des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 6 mars 2019 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2019 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Décision du 8 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Décret n° 2019-182 du 8 mars 2019 fixant la date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 8 mars 2019 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps des personnels techniques et pédagogiques relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports

Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 8 mars 2019 portant désignation des auditeurs de la 215e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et Dax du 15 janvier au 22 février 2019

Arrêté du 8 mars 2019 portant désignation des candidats retenus pour suivre la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Rennes et à Brest du 9 avril au 24 mai 2019

Décret du 8 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Mme BUCCIO (Fabienne)

Décret du 8 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination (directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille par intérim)

Arrêté du 8 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 5 février 2019 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

Décision du 27 février 2019 portant nomination du délégué à la protection des données du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 4 février 2019 portant nomination au conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2019

Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Rhône (modificatif)

Décret du 8 mars 2019 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. LABROSSE (Daniel)

Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP)

Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

Arrêté du 15 février 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 15 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 22 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 10 mars 2016 relatif à la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs

Arrêté du 27 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques