Abrogé par Arrêté du 28 février 2019 - art. 16
Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 11 mars 2019
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Organisation du commissariat des armées
Pour l'exercice de ses attributions fixées aux articles R. 3232-1 et suivants du code de la défense (Rôle du service du commissariat des armées), le service du commissariat des armées comprend :
I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction, sans préjudice des attributions des directions du secrétariat général pour l'administration :
1° Relevant directement de la direction centrale :
a) Le centre d'analyse et de contrôle interne ;
b) Le centre d'expertise de soutien général des armées ;
c) Le centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;
d) Le centre interarmées d'administration des opérations ;
e) Le service ministériel opérateur des droits individuels ;
f) Les directions du commissariat d'outre-mer et groupements de soutien de base de défense placés pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d'outre-mer et des commandants des forces ou éléments de forces à l'étranger ;
g) Les directions du commissariat en opération extérieure placées pour emploi auprès des commandants des forces françaises engagées en opérations hors du territoire national ;
h) Le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ;
i) L'école des commissaires des armées ;
j) Les plates-formes achats finances ;
k) Le service exécutant de la solde unique ;
l) Le centre d'expertise du soutien juridique ;
m) Les services locaux du contentieux ;
n) Le service spécialisé de la logistique et du transport ;
o) L'école des fourriers ;
p) Le centre d'expertise de la restauration et de l'hébergement interarmées ;
q) Les groupements de soutien de base de défense en métropole ;
r) Le groupement de soutien du personnel isolé.
2° Relevant de la direction centrale :
a) Les centres de production alimentaire ;
b) Le centre interarmées de la solde ;
c) Les établissements logistiques du commissariat des armées ;
d) L'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées ;
e) Le laboratoire du commissariat des armées.