ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice de ses attributions fixées aux articles R. 3232-1 et suivants du code de la défense (Rôle du service du commissariat des armées), le service du commissariat des armées comprend :

I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

II. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction, sans préjudice des attributions des directions du secrétariat général pour l'administration :

1° Relevant directement de la direction centrale :

a) Le centre d'analyse et de contrôle interne ;

b) Le centre d'expertise de soutien général des armées ;

c) Le centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;

d) Le centre interarmées d'administration des opérations ;

e) Le service ministériel opérateur des droits individuels ;

f) Les directions du commissariat d'outre-mer et groupements de soutien de base de défense placés pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d'outre-mer et des commandants des forces ou éléments de forces à l'étranger ;

g) Les directions du commissariat en opération extérieure placées pour emploi auprès des commandants des forces françaises engagées en opérations hors du territoire national ;

h) Le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ;

i) L'école des commissaires des armées ;

j) Les plates-formes achats finances ;

k) Le service exécutant de la solde unique ;

l) Le centre d'expertise du soutien juridique ;

m) Les services locaux du contentieux ;

n) Le service spécialisé de la logistique et du transport ;

o) L'école des fourriers ;

p) Le centre d'expertise de la restauration et de l'hébergement interarmées ;

q) Les groupements de soutien de base de défense en métropole ;

r) Le groupement de soutien du personnel isolé.

2° Relevant de la direction centrale :

a) Les centres de production alimentaire ;

b) Le centre interarmées de la solde ;

c) Les établissements logistiques du commissariat des armées ;

d) L'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées ;

e) Le laboratoire du commissariat des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 11 mars 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du commissariat des armées

Résumé. L'arrêté du 30 août 2014 organise le service du commissariat des armées, détaillant ses différentes directions et organismes.

Pour l'exercice de ses attributions fixées aux articles R. 3232-1 et suivants du code de la défense (Rôle du service du commissariat des armées), le service du commissariat des armées comprend :

I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

II. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction, sans préjudice des attributions des directions du secrétariat général pour l'administration :

1° Relevant directement de la direction centrale :

a) Le centre d'analyse et de contrôle interne ;

b) Le centre d'expertise de soutien général des armées ;

c) Le centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;

d) Le centre interarmées d'administration des opérations ;

e) Le service ministériel opérateur des droits individuels ;

f) Les directions du commissariat d'outre-mer et groupements de soutien de base de défense placés pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d'outre-mer et des commandants des forces ou éléments de forces à l'étranger ;

g) Les directions du commissariat en opération extérieure placées pour emploi auprès des commandants des forces françaises engagées en opérations hors du territoire national ;

h) Le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ;

i) L'école des commissaires des armées ;

j) Les plates-formes achats finances ;

k) Le service exécutant de la solde unique ;

l) Le centre d'expertise du soutien juridique ;

m) Les services locaux du contentieux ;

n) Le service spécialisé de la logistique et du transport ;

o) L'école des fourriers ;

p) Le centre d'expertise de la restauration et de l'hébergement interarmées ;

q) Les groupements de soutien de base de défense en métropole ;

r) Le groupement de soutien du personnel isolé.

2° Relevant de la direction centrale :

a) Les centres de production alimentaire ;

b) Le centre interarmées de la solde ;

c) Les établissements logistiques du commissariat des armées ;

d) L'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées ;

e) Le laboratoire du commissariat des armées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 2016 au dimanche 10 mars 2019

Modifié parArrêté du 19 janvier 2016art. 1 : Ajout d'un groupement de soutien du personnel isolé

En résumé. Un nouvel organisme, le groupement de soutien du personnel isolé, a été ajouté à la liste des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au jeudi 28 janvier 2016

Source : Légifrance