Arrêté du 28 février 2019

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté désigne le directeur central du service du commissariat des armées pour appliquer les règles et publier l'arrêté au Journal officiel.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 mars 2019

Source : Légifrance