ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Article 4

Créé le 1 septembre 2014 · En vigueur du 29 janvier 2016 au 10 mars 2019

I. - Le bureau gestion des corps assure l'organisation du recrutement et définit les parcours de formation des militaires d'active et de réserve du corps des commissaires des armées, ainsi que ceux du corps des maîtres ouvriers des armées. Il exerce les mêmes attributions pour les officiers sous contrat et les volontaires aspirants rattachés au corps des commissaires des armées.

A cette fin, il propose à la direction des ressources humaines du ministère de la défense les mesures nécessaires et les met en œuvre une fois validées.

En liaison avec l'école des commissaires des armées, les directions des ressources humaines des armées, les organismes d'emploi ainsi que la sous-direction organique, il oriente les travaux d'élaboration des programmes de la formation dispensée aux commissaires par l'école des commissaires des armées et les soumet à la décision du directeur central.

Il participe à la formation en matière de droit opérationnel dans les armées et de soutien juridique des forces en opérations. Il coordonne, le cas échéant, son action avec la direction des affaires juridiques et l'état-major des armées.

II. - Il prépare, en outre, les décisions relatives à la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve du corps des commissaires des armées et du corps des maîtres ouvriers des armées, ainsi que celles relatives aux officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires des armées.

Il fait de même au profit des aumôniers militaires et civils d'active et de réserve.

Il contribue également à la gestion des aumôniers civils.

III.-Il participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines du ministère. A ce titre, il soumet au directeur central la politique des ressources humaines des corps des commissaires des armées et des aumôniers militaires et la propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 11 mars 2019

Abrogé parArrêté du 28 février 2019art. 16

En vigueur du vendredi 29 janvier 2016 au dimanche 10 mars 2019

Modifié parArrêté du 19 janvier 2016art. 3

I. - Le bureau gestion des corps assure l'organisation du recrutement et définit les parcours de formation des militaires d'active et de réserve du corps des commissaires des armées, ainsi que ceux du corps des maîtres ouvriers des armées. Il exerce les mêmes attributions pour les officiers sous contrat et les volontaires aspirants rattachés au corps des commissaires des armées.

A cette fin, il propose à la direction des ressources

En liaison avec l'école des commissaires des armées, les directions

Il participe à la formation en matière de droit opérationnel

II. - Il prépare, en outre, les décisions relatives à

Il fait de même au profit des aumôniers militaires et

Il contribue également à la gestion des aumôniers civils.

III.-Il participe à l'élaboration dela politique des ressources humaines du ministère. A ce titre, il soumet au directeur central la politique desressources humainesdes corps des commissaires des armées et des aumôniers militaires et la propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au jeudi 28 janvier 2016

I. - Le bureau « gestion des corps » assure l'organisation du recrutement et définit les parcours de formation des militaires d'active et de réserve du corps des commissaires des armées, ainsi que ceux du corps des maîtres ouvriers des armées. Il exerce les mêmes attributions pour les officiers sous contrat et les volontaires aspirants rattachés au corps des commissaires des armées.
A cette fin, il propose à la direction des ressources humaines du ministère de la défense les mesures nécessaires et les met en œuvre une fois validées.
En liaison avec l'école des commissaires des armées, les directions des ressources humaines des armées, les organismes d'emploi ainsi que la sous-direction organique, il oriente les travaux d'élaboration des programmes de la formation dispensée aux commissaires par l'école des commissaires des armées et les soumet à la décision du directeur central.
Il participe à la formation en matière de droit opérationnel dans les armées et de soutien juridique des forces en opérations. Il coordonne, le cas échéant, son action avec la direction des affaires juridiques et l'état-major des armées.
II. - Il prépare, en outre, les décisions relatives à la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve du corps des commissaires des armées et du corps des maîtres ouvriers des armées, ainsi que celles relatives aux officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires des armées.
Il fait de même au profit des aumôniers militaires et civils d'active et de réserve.
Il contribue également à la gestion des aumôniers civils.
III. - Il élabore la politique du corps des commissaires des armées en matière de ressources humaines.
IV. - Il élabore les éléments nécessaires à la définition d'une politique de gestion des ressources humaines du service.