ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Article 4

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Article 4

I. - Le bureau gestion des corps assure l'organisation du recrutement et définit les parcours de formation des militaires d'active et de réserve du corps des commissaires des armées, ainsi que ceux du corps des maîtres ouvriers des armées. Il exerce les mêmes attributions pour les officiers sous contrat et les volontaires aspirants rattachés au corps des commissaires des armées.

A cette fin, il propose à la direction des ressources humaines du ministère de la défense les mesures nécessaires et les met en œuvre une fois validées.

En liaison avec l'école des commissaires des armées, les directions des ressources humaines des armées, les organismes d'emploi ainsi que la sous-direction organique, il oriente les travaux d'élaboration des programmes de la formation dispensée aux commissaires par l'école des commissaires des armées et les soumet à la décision du directeur central.

Il participe à la formation en matière de droit opérationnel dans les armées et de soutien juridique des forces en opérations. Il coordonne, le cas échéant, son action avec la direction des affaires juridiques et l'état-major des armées.

II. - Il prépare, en outre, les décisions relatives à la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve du corps des commissaires des armées et du corps des maîtres ouvriers des armées, ainsi que celles relatives aux officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires des armées.

Il fait de même au profit des aumôniers militaires et civils d'active et de réserve.

Il contribue également à la gestion des aumôniers civils.

III.-Il participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines du ministère. A ce titre, il soumet au directeur central la politique des ressources humaines des corps des commissaires des armées et des aumôniers militaires et la propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 11 mars 2019

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Rôle du bureau gestion des corps dans l'armée

Résumé. Le bureau gestion des corps organise le recrutement et la formation des militaires, ainsi que leur administration.

I. - Le bureau gestion des corps assure l'organisation du recrutement et définit les parcours de formation des militaires d'active et de réserve du corps des commissaires des armées, ainsi que ceux du corps des maîtres ouvriers des armées. Il exerce les mêmes attributions pour les officiers sous contrat et les volontaires aspirants rattachés au corps des commissaires des armées.

A cette fin, il propose à la direction des ressources humaines du ministère de la défense les mesures nécessaires et les met en œuvre une fois validées.

En liaison avec l'école des commissaires des armées, les directions des ressources humaines des armées, les organismes d'emploi ainsi que la sous-direction organique, il oriente les travaux d'élaboration des programmes de la formation dispensée aux commissaires par l'école des commissaires des armées et les soumet à la décision du directeur central.

Il participe à la formation en matière de droit opérationnel dans les armées et de soutien juridique des forces en opérations. Il coordonne, le cas échéant, son action avec la direction des affaires juridiques et l'état-major des armées.

II. - Il prépare, en outre, les décisions relatives à la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve du corps des commissaires des armées et du corps des maîtres ouvriers des armées, ainsi que celles relatives aux officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires des armées.

Il fait de même au profit des aumôniers militaires et civils d'active et de réserve.

Il contribue également à la gestion des aumôniers civils.

III.-Il participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines du ministère. A ce titre, il soumet au directeur central la politique des ressources humaines des corps des commissaires des armées et des aumôniers militaires et la propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 2016 au dimanche 10 mars 2019

Modifié parArrêté du 19 janvier 2016art. 3 : Modification des attributions du bureau gestion des corps

En résumé. Le bureau passe d'une gestion autonome des ressources humaines à une participation à l'élaboration de la politique globale du ministère, avec un rôle accru dans la coordination et la proposition de mesures.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au jeudi 28 janvier 2016

Source : Légifrance