Arrêté du 28 février 2017

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2006

Art. Préambule à l'

article 9

(

Modification de la durée des autorisations individuelles de transport

)

Art. 9

Modification de la durée des autorisations individuelles de transport

Les autorisations individuelles de 3e catégorie pour les voyages sont désormais valables pour trois ans au maximum, au lieu de cinq.

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Précision des règles de circulation pour les transports exceptionnels

Résumé. Les règles de circulation pour les transports exceptionnels sont précisées et renforcées, notamment en ce qui concerne les distances de sécurité et le balisage des convois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2006Art. Préambule à l'article 9 (Modification de la durée des autorisations individuelles de transport)Art. 9Modification de la durée des autorisations individuelles de transportLes autorisations individuelles de 3e catégorie pour les voyages sont désormais valables pour trois ans au maximumArrêté du 4 mai 2006au lieu de cinq.
- Arrêté du 4 mai 2006
Art. Préambule à l'article 9 (Modification de la durée des autorisations individuelles de transport)

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