Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction de la durée des autorisations individuelles de transports exceptionnels
Résumé. Les autorisations individuelles de 2e catégorie pour les transports exceptionnels sont désormais valables trois ans au lieu de cinq.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2006Art. 3-2 → Version 3
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 3-2