Arrêté du 28 février 2017

Article 23

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2006

Art. 17-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de circulation pour les véhicules agricoles

Résumé. Les règles de circulation et de transport des véhicules et matériels agricoles ou forestiers sont précisées, notamment pour les convois dépassant certaines dimensions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2006Art. 17-3 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2006
Art. 17-3

Historique des versions

Source : Légifrance