Arrêté du 28 février 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2006

Sct. Chapitre Ier : Déclaration préalable et autorisations

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de déclaration préalable et d'autorisation en urbanisme

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour déclarer des travaux ou demander des autorisations en matière d'urbanisme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2006Sct. Chapitre Ier : Déclaration préalable et autorisations
- Arrêté du 4 mai 2006
Sct. Chapitre Ier : Déclaration préalable et autorisations

Historique des versions

Source : Légifrance