Arrêté du 28 février 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2006

Art. 3-3

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Modification de la durée des autorisations individuelles de transport

Résumé. Les autorisations individuelles de 3e catégorie pour les voyages sont désormais valables pour trois ans au maximum, au lieu de cinq.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2006Art. 3-3 → Version 3
- Arrêté du 4 mai 2006
Art. 3-3

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