JORF n°0056 du 7 mars 2017

Chapitre II : Dispositions relatives aux partis politiques

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 > > Art. 11-4 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 > > Art. 11-4 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 > > Art. 11-7 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 > > Art. 11-7 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 > > Art. 11-7 > >

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I. - L'article 4 s'applique aux élections se déroulant après le 1er janvier 2018.

II à III. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 > > Art. 11-9, Art. 19 > >

> - Code électoral > > Art. L388 > >

IV. - Le I du présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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