A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 88-227 du 11 mars 1988Art. 11-4 → Version 8
- Loi n° 88-227 du 11 mars 1988Art. 11-4
1 version
1 modifié
Section suivante
Loi n°2017-286 du 6 mars 2017
Chapitre II : Dispositions relatives aux partis politiques
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 88-227 du 11 mars 1988Art. 11-4 → Version 8
- Loi n° 88-227 du 11 mars 1988Art. 11-4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 88-227 du 11 mars 1988Art. 11-7 → Version 5
- Loi n° 88-227 du 11 mars 1988Art. 11-7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 88-227 du 11 mars 1988Art. 11-7 → Version 5
- Loi n° 88-227 du 11 mars 1988Art. 11-7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 88-227 du 11 mars 1988Art. 11-7 → Version 5
- Loi n° 88-227 du 11 mars 1988Art. 11-7
1 version
1 modifié
Créé le 8 mars 2017 · En vigueur depuis le 17 septembre 2017
I. - L'article 4 s'applique aux élections se déroulant après le 1er janvier 2018.
II à III. - A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 88-227 du 11 mars 1988Art. 11-9 → Version 4Loi n° 88-227 du 11 mars 1988Art. 19 → Version 4Code électoralArt. L388 → Version 10
- Loi n° 88-227 du 11 mars 1988Art. 11-9, Art. 19
- Code électoralArt. L388
IV. - Le I du présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
2 versions
3 modifiés
En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2017
Chapitre II : Dispositions relatives aux partis politiques
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10