Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'immobilisation des convois exceptionnels
Résumé. Les règles pour les convois exceptionnels sont modifiées, notamment pour les autorisations individuelles et locales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2006Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 20