L'article 13 est ainsi modifié :

1° La deuxième phrase du dixième alinéa de l'article 13 est supprimée ;

2° Au vingtième alinéa, les mots : « Le chef » sont remplacés par les mots : « Pour chaque convoi, accompagné ou non, le chef » ;

3° Le vingt-huitième alinéa est précédé de « 1° » ;

4° Le vingt-neuvième alinéa est précédé de « 2° ».