Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'autorisation de transport local aux départements limitrophes
Résumé. Les véhicules spéciaux peuvent désormais traverser plusieurs départements limitrophes avec la même autorisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 4