Arrêté du 28 février 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 4 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'autorisation pour les transports exceptionnels) à 26 (Modification des règles d'immobilisation des convois exceptionnels).

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En vigueur depuis le 8 mars 2017

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Modification des règles pour les transports exceptionnels

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les transports exceptionnels, en changeant comment obtenir des autorisations et gérer les contrôles routiers.

L'arrêté du 4 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'autorisation pour les transports exceptionnels) à 26 (Modification des règles d'immobilisation des convois exceptionnels).

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En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2017

Source : Légifrance