Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de reconnaissance d'itinéraire pour les convois
Résumé. Les transporteurs doivent vérifier leur itinéraire avant de circuler et informer les autorités en cas de problèmes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2006Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 18