Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents requis pour les contrôles routiers
Résumé. Les conducteurs de convois exceptionnels doivent désormais avoir un récépissé de déclaration préalable et des documents définissant le réseau routier national.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2006Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 19