Arrêté du 28 février 2017

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2006

Art. 9

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Modification des détails de l'autorisation de transport exceptionnel

Résumé. L'autorisation de transport exceptionnel précise désormais la configuration du convoi et la fiche descriptive du véhicule si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2006Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2006
Art. 9

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