Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour le franchissement des voies ferrées
Résumé. Les transporteurs doivent vérifier que leurs convois respectent les conditions de hauteur, de garde au sol et de largeur pour franchir les passages à niveau.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2006Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 12