JORF n°0056 du 7 mars 2017

Article 22

Article 22

L'article 16 est ainsi modifié :
1° Les mots : « ou à tube à décharge » sont remplacés par les mots : « de type homologué » ;
2° Après les mots : « feu tournant », « feux tournants » et « feu (x) tournant (s) » qui ne sont pas suivis de « ou à tube à décharge » sont insérés les mots : « de type homologué » ;
3° Le vingt-deuxième alinéa est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 16 est ainsi modifié :

1° Les mots : « ou à tube à décharge » sont remplacés par les mots : « de type homologué » ;

2° Après les mots : « feu tournant », « feux tournants » et « feu (x) tournant (s) » qui ne sont pas suivis de « ou à tube à décharge » sont insérés les mots : « de type homologué » ;

3° Le vingt-deuxième alinéa est supprimé.