Arrêté du 27 novembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2005

Art. 3, Art. 17

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Modification des contrôles pour les élevages de porcins

Résumé. Les élevages doivent se soumettre à des contrôles annuels et présenter un bilan technique et financier pour l'identification des porcins.

A modifié les dispositions suivantes :

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