Article 6
L'article 17 de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
Les termes « La directrice générale » sont modifiés par : « Le directeur général ».
1 version
L'article 17 de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
Les termes « La directrice générale » sont modifiés par : « Le directeur général ».
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Les termes « La directrice générale » sont modifiés par : « Le directeur général ».