Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du responsable de l'exécution d'un arrêté
Résumé. Le directeur général de l'alimentation remplace la directrice générale dans le ministère en charge de l'agriculture.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 2005Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 24 novembre 2005Art. 17