Arrêté du 24 novembre 2005

Article 14

Créé le 29 janvier 2006 · En vigueur depuis le 30 novembre 2017

L'annexe du présent arrêté est disponible auprès des établissements de l'élevage, des directions départementales des services vétérinaires, des Direction départementale en charge de la protection des populations, de l'IFIP - institut du porc et du bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux à la direction générale de l'alimentation du ministère en charge de l'agriculture ainsi qu'au Bulletin officiel (251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 juillet 2009 au mercredi 29 novembre 2017

Modifié parArrêté du 17 juillet 2009art. 7

En vigueur du dimanche 29 janvier 2006 au samedi 25 juillet 2009