Arrêté du 24 novembre 2005

Article 5

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Article 5

La déclaration et l'enregistrement des détenteurs prévus à l'article D. 212-35 du code rural et de la pêche maritime (Enregistrement obligatoire des éleveurs de porcs) doivent être réalisés conformément au cahier des charges national des opérations de terrain relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs dans le cadre de l'identification et de la traçabilité des animaux d'élevage, validé par le ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2006 · Dernière version le 30 novembre 2017

La déclaration et l'enregistrement des détenteurs prévus à l'article D. 212-35 du code rural et de la pêche maritime (Enregistrement obligatoire des éleveurs de porcs) doivent être réalisés conformément au cahier des charges national des opérations de terrain relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs dans le cadre de l'identification et de la traçabilité des animaux d'élevage, validé par le ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur du dimanche 29 janvier 2006 au mercredi 29 novembre 2017

Source : Légifrance