JORF n°277 du 29 novembre 2005

Article 5

Article 5

La déclaration et l'enregistrement des détenteurs prévus à l'article R. 653-39-2 du code rural doivent être réalisés conformément au cahier des charges national des opérations de terrain relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs dans le cadre de l'identification et de la traçabilité des animaux d'élevage, validé par le ministre chargé de l'agriculture.


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Version 1

La déclaration et l'enregistrement des détenteurs prévus à l'article R. 653-39-2 du code rural doivent être réalisés conformément au cahier des charges national des opérations de terrain relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs dans le cadre de l'identification et de la traçabilité des animaux d'élevage, validé par le ministre chargé de l'agriculture.