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DÉCRET n°2014-1645 du 26 décembre 2014

relatif à l'identification des animaux de l'espèce porcine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de l'identification des porcelets

Résumé. Un décret simplifie l'identification des porcelets quand ils viennent d'un seul fournisseur qui respecte certaines règles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive du Conseil 90/425/CEE du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur ;

Vu la directive 98/34/CE du Parlement et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, ainsi que la notification adressée à la Commission européenne ;

Vu la directive 2008/71/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant l'identification et l'enregistrement des animaux de l'espèce porcine ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 212-37 (Identification des porcs),

Décrète :

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Ajout d'une dérogation pour l'identification des porcelets

Résumé. Les porcelets n'ont plus besoin d'être identifiés si leur fournisseur est unique et répond à certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Publication d'un décret sur l'agriculture

Résumé. Un décret sur l'agriculture est publié et le ministre de l'agriculture en est responsable.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2014

DÉCRET n°2014-1645 du 26 décembre 2014
Article 1
Article 2