Arrêté du 27 novembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2005

Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10-1, Art. 12, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations d'enregistrement et de traçabilité pour les porcins

Résumé. Les articles modifiés précisent les obligations de déclaration et d'enregistrement pour les détenteurs de porcins, incluant la communication des informations nécessaires lors de la collecte des cadavres et la notification des mouvements d'animaux à une base de données nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2005Art. 3 → Version 2Arrêté du 24 novembre 2005Art. 5 → Version 2Arrêté du 24 novembre 2005Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 24 novembre 2005
Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10-1, Art. 12, Art. 10

Historique des versions

Source : Légifrance