Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations d'enregistrement et de traçabilité pour les porcins
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2005Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10-1, Art. 12, Art. 10