Arrêté du 27 novembre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2005

Art. 9

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Modification des documents d'accompagnement pour le transport de porcins

Résumé. Le document d'accompagnement pour le transport de porcins doit maintenant inclure des informations plus détaillées, comme la signature électronique et des questions sur l'état du camion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2005Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 24 novembre 2005
Art. 9

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