Arrêté du 27 novembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2005

Art. 3

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Modification des contrôles pour les élevages de porcins

Résumé. Les élevages de porcins doivent maintenant se soumettre à des contrôles annuels et présenter un bilan technique et financier.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 novembre 2005
Art. 3

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