Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contrôles pour les élevages de porcins
Résumé. Les élevages de porcins doivent maintenant se soumettre à des contrôles annuels et présenter un bilan technique et financier.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 novembre 2005Art. 3