Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un arrêté agricole
Résumé. L'annexe de l'arrêté du 24 novembre 2005 est modifiée et mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 2005Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 24 novembre 2005Art. Annexe