ARRÊTÉ du 27 mars 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. A751-1, Art. A751-2, Art. A751-3, Art. A751-4, Art. A751-5, Art. A751-6, Art. A751-7, Art. A751-8, Art. A751-9, Art. A751-10, Art. A751-11, Art. A751-12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 2009

Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur les observatoires d'aménagement commercial

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2015 supprime plusieurs articles du code de commerce et d'un arrêté précédent concernant la composition et le fonctionnement des observatoires d'aménagement commercial.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 novembre 2009Art. 2Arrêté du 13 novembre 2009Art. 3
- Arrêté du 13 novembre 2009
Art. 2, Art. 3

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