Code de commerce

Article A751-12

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Article A751-12

Un membre suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chaque membre titulaire des collèges de l'observatoire d' aménagement commercial d'Ile-de-France, prévus aux articles A. 751-7 (Composition du collège des élus locaux de l'observatoire d'aménagement commercial d'Île-de-France) à A. 751-10 (Composition du groupe d'experts pour l'aménagement commercial en Île-de-France). Le membre suppléant remplace le membre titulaire temporairement absent.
Les représentants de l'administration auprès de l'observatoire d' aménagement commercial d'Ile-de-France, mentionnés à l'article A. 751-11 (Représentants de l'administration dans l'observatoire d'aménagement commercial), peuvent se faire représenter par une personne de leur choix.
En cas d'interruption ou de tout autre empêchement définitif du mandat d'un membre de l'observatoire d' aménagement commercial d'Ile-de-France, pour quelque cause que ce soit, un remplaçant est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 9 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres de l'observatoire d'aménagement commercial

Résumé. L'article explique comment les membres de l'observatoire d'aménagement commercial d'Île-de-France sont remplacés en cas d'absence ou d'empêchement.

Un membre suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chaque membre titulaire des collèges de l'observatoire d' aménagement commercial d'Ile-de-France, prévus aux articles A. 751-7 (Composition du collège des élus locaux de l'observatoire d'aménagement commercial d'Île-de-France) à A. 751-10 (Composition du groupe d'experts pour l'aménagement commercial en Île-de-France). Le membre suppléant remplace le membre titulaire temporairement absent.
Les représentants de l'administration auprès de l'observatoire d' aménagement commercial d'Ile-de-France, mentionnés à l'article A. 751-11 (Représentants de l'administration dans l'observatoire d'aménagement commercial), peuvent se faire représenter par une personne de leur choix.
En cas d'interruption ou de tout autre empêchement définitif du mandat d'un membre de l'observatoire d' aménagement commercial d'Ile-de-France, pour quelque cause que ce soit, un remplaçant est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 novembre 2009 au mercredi 8 avril 2015

Modifié parArrêté du 13 novembre 2009art. 1

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'équipement commercial' par 'aménagement commercial' dans les mentions de l'observatoire d'Ile-de-France.

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au mercredi 25 novembre 2009

Créé parArrêté du 14 janvier 2009art. (V)

Source : Légifrance