Abrogé par ARRÊTÉ du 27 mars 2015 - art. 2
Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 9 avril 2015
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Remplacement des membres de l'observatoire d'aménagement commercial
Un membre suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chaque membre titulaire des collèges de l'observatoire d' aménagement commercial d'Ile-de-France, prévus aux articles A. 751-7 (Composition du collège des élus locaux de l'observatoire d'aménagement commercial d'Île-de-France) à A. 751-10 (Composition du groupe d'experts pour l'aménagement commercial en Île-de-France). Le membre suppléant remplace le membre titulaire temporairement absent.
Les représentants de l'administration auprès de l'observatoire d' aménagement commercial d'Ile-de-France, mentionnés à l'article A. 751-11 (Représentants de l'administration dans l'observatoire d'aménagement commercial), peuvent se faire représenter par une personne de leur choix.
En cas d'interruption ou de tout autre empêchement définitif du mandat d'un membre de l'observatoire d' aménagement commercial d'Ile-de-France, pour quelque cause que ce soit, un remplaçant est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.