Abrogé par ARRÊTÉ du 27 mars 2015 - art. 2
Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 9 avril 2015
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Remplacement et représentation dans les observatoires d'aménagement commercial
Un membre suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chaque membre titulaire des collèges de l'observatoire départemental d' aménagement commercial prévus aux articles A. 751-1 (Composition du collège des élus locaux) à A. 751-4 (Composition des observatoires départementaux d'aménagement commercial). Le membre suppléant remplace le membre titulaire temporairement absent.
Les représentants de l'administration auprès de l'observatoire départemental d' aménagement commercial mentionnés à l'article A. 751-5 (Représentants de l'administration dans les observatoires départementaux) peuvent se faire représenter par une personne de leur choix.
En cas d'interruption ou de tout autre empêchement définitif du mandat d'un membre de l'observatoire départemental d' aménagement commercial, pour quelque cause que ce soit, un remplaçant est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.