Abrogé9 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 27 mars 2015 - art. 2
Créé le 26 novembre 2009 · Abrogé le 9 avril 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 novembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 27 mars 2015 - art. 2
Créé le 26 novembre 2009 · Abrogé le 9 avril 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 9 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 27 mars 2015art. 2
En vigueur du jeudi 26 novembre 2009 au mercredi 8 avril 2015
Source : Légifrance